Cela implique une dématérialisation de la procédure, depuis la plainte jusqu’au jugement, et l’abandon des exemplaires “papier”.

Des procédures simplifiées pour une meilleure efficacité opérationnelle

• Les échanges par voie postale seront drastiquement réduits, ainsi que les coûts et délais associés
• La fin des doubles saisies et la récupération automatique de données permettront aux juridictions et aux enquêteurs de se recentrer sur leur cœur de métier
• Les actions réalisables en mobilité (constatation…) seront largement développées.

Un recentrage des acteurs de la procédure pénale sur leur cœur de métier

• Le recours généralisé au numérique se traduira par une plus grande disponibilité pour les contacts avec les justiciables sur le terrain et au sein des juridictions
• Il augmentera le temps accordé au traitement de fond de chaque procédure
• Le respect des droits et prérogatives de chaque acteur sera facilité (information en temps réel, traçabilité...)

Une accessibilité renforcée pour le justiciable

La procédure pénale numérique facilitera la relation avec le justiciable à toutes les étapes du processus, tout en raccourcissant les délais de réponse à ses demandes. La victime bénéficiera d’une meilleure information et d’un suivi en temps réel de ses procédures, via justice.fr.

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Renseignements :

Police municipale

01 39 70 27 00

police.municipale@triel.fr