La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
La déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage, à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant, la feuille de déclaration de l’hôpital. Plusieurs copies de l’acte de décès sont délivrées aussitôt.
La liste des entreprises de pompes funèbres habilitées dans le département des Yvelines est à la disposition du public à l’Hôtel de Ville - service de l’Etat-civil.
Les copies d’actes de décès
Les copies d’acte de décès sont délivrées à la demande de tout requérant par :
- la mairie du lieu de décès
- la mairie du dernier domicile du défunt