Le Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) est un document stratégique de planification visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale.
Qu'est-ce qu'un PLHi ?
Il a pour objectif de répartir de façon équilibrée et diversifiée les logements entre l’ensemble des communes et entre les quartiers d’une commune. A ce titre, le PLHi constitue l’outil le plus structuré pour définir la politique locale de l’habitat.
L’élaboration d’un PLHi est obligatoire pour :
- Les métropoles ;
- Les communautés urbaines ;
- Les communautés d’agglomération ;
- Les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Elaboré pour une durée au moins égale à 6 ans, le PLHi est un outil de définition et de conduite des politiques locales de l’habitat qui doit recouvrir l’ensemble des communes membres de l’EPCI.
Document opérationnel de programmation, le PLHi décline les actions à l’échelle de l’intercommunalité et des communes (nombre de logements à construire et typologie…), tout en précisant les moyens mobilisés pour y parvenir et un calendrier prévisionnel.
A ce titre, le PLHi intervient sur l’ensemble des champs de la politique de l’habitat, en particulier :
- Le parc social et privé,
- Les constructions nouvelles et la gestion du parc existant,
- Les populations spécifiques (jeunes/étudiants, gens du voyage, personnes en situation de précarité, personnes en situation de handicap...),
- La planification à l’accompagnement social dans le logement et l’hébergement.
Il est doté d’observatoires animés par la collectivité pour suivre les effets des politiques mises en place. Une évaluation à mi-parcours et en fin de PLHi doit par ailleurs être menée.
Consulter le Programme Local de l’Habitat intercommunal
Le PLHI a été approuvé en Conseil Communautaire de la CU GPSEO le 14 février 2019.
Autres documents à consulter :
- Délibération du Conseil Communautaire GPS&O du 29 septembre 2018