Vous souhaitez installer ou changer une enseigne sur un local commercial ? Vous devez déposer une demande d’autorisation de pose d’enseigne.
Concertation : règlement local de publicité intercommunal
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal et défini les modalités de concertation avec les habitants lors de son conseil communautaire en date du 12 décembre 2019. Ainsi, pour faire suite à l’annonce dans la presse locale de l’ouverture de la phase de concertation, un dossier de concertation est à disposition des habitants en mairie.
Publicités, enseignes et pré-enseignes
Une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, est constituée de tout dispositif destiné à accueillir une inscription, forme ou image dont le but est d’informer le public ou d’attirer son attention.
L’enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
La pré-enseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Le règlement local de publicité
C'est la combinaison d’un zonage et de prescriptions applicables à l’installation des dispositifs publicitaires, enseignes, et pré-enseignes selon la zone,
Il est une adaptation de la réglementation nationale aux particularités locales, paysagères et économiques. Outil qui permet de cadrer et de mieux maîtriser l’implantation des futurs dispositifs, il constitue le document de référence destiné aux professionnels de la publicité, aux fabricants d’enseignes, aux commerçants.
Objectifs du règlement local de publicité
- Maintenir et développer le commerce triellois
- Rendre les dispositifs publicitaires plus attrayants, en considérant les besoins des commerçants d’être vus, de sécurité, d’esthétique et d’efficacité
- Mettre en valeur le cadre de vie des habitants et des usagers Le Règlement Local de Publicité existant a été approuvé en 1997. La Ville réfléchit actuellement à son évolution.
Documents en téléchargement
Formulaire de demande d’enseigne (site service-public.fr)
A retenir :
- Toute pose d’enseigne doit être conforme au Code de l’Environnement, et au Règlement Local de Publicité (RLP) en vigueur.
- En périmètre des monuments historiques, la demande d’autorisation d’enseigne doit obligatoirement obtenir l’aval de l’Architecte Bâtiments de France.
Où s'adresser ?
Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Développement durable
Service Urbanisme
Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle
Tél. 01 39 70 22 25
urbanisme@triel.fr