Dossier d’information relatif au site de radiotéléphonie mobile Orange
Le dossier d'information concernant la modification d'une antenne relais par Orange sur la commune est consultable en mairie.
Catégorie : Travaux
Publié le
La loi Abeille relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques du 9 février 2015 et les décrets d’application du 11 août et du 9 septembre 2016 impose aux exploitants des antennes relais de soumettre les installations à avis ou accord de l’Agence Nationale de Fréquence, d’informer par écrit le maire ou le président de l’EPCI dès la phase de recherche et de déposer un dossier d’information au maire ou au président de l’EPCI avant le dépôt de la DP.
Le maire ou président de l’EPCI doit alors mettre à disposition le dossier d’information au public.
Ainsi, le dossier d’information d'Orange pour son projet de modification d'une antenne relais
Rue des Réservoirs (à côté du n°40) 78510 Triel-sur-Seine
est consultable en mairie aux horaires d'ouverture.
Informations complémentaires :
Orange
Correspondant : M. Philippe Laplane
Unité de Pilotage du réseau Ile-de-France
110 rue Eduard Vaillant
94815 VILLEJUIF CEDEX