Cette procédure simplifiée concerne notamment :

• la substitution ou adjonction du nom, du nom d’usage en raison du mariage ou de la filiation,
• du retrait total de l’autorité parentale.

En cas d’adjonction du nom du 2^e parent, si l’un des deux parents porte déjà un nom avec adjonction (ex. M BELIER GORCE), un seul des deux noms peut être repris (soit BELIER ou GORCE) pour adjoindre le nom du 2^e parent.

Quelle est la procédure à suivre ?

Pour bénéficier de cette réforme, il est nécessaire d’adresser une demande à la Mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance.

Il est conseillé, pour ce faire, d’utiliser le formulaire CERFA N° 16229*01, sans oublier de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.

Afin de bien veiller à présenter un dossier complet, la lecture de la notice n° 52372 qui accompagne ce CERFA est vivement recommandée.

Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer en Mairie (Service d’Etat-civil) ou l’adresser par courrier (pas de courriel) à :

Mairie de Triel-sur-Seine
Service d’Etat civil
Place Charles de Gaulle
78510 TRIEL-SUR-SEINE.

Après vérification de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception vous confirmant la réception d’un dossier complet, un courrier vous demandant des pièces complémentaires ou un courrier vous informant que, compte-tenu des pièces jointes, votre demande ne satisfait pas aux conditions de l’article 61-3-1 du Code civil et qu’elle a été transmise, le cas échéant, au procureur de la République.

Dès lors que votre dossier est complet, une rencontre avec l’officier d’état civil vous sera proposée au plus tôt un mois après la réception de votre dossier pour confirmer votre demande de changement de nom. A la suite de cette confirmation, un récépissé vous sera remis et les nouveaux actes d’état civil seront établis par la Mairie qui détient les originaux (mairie du lieu de naissance, de l’acte de mariage, acte de naissance du conjoint, lieu de naissance de vos enfants …).

Une procédure spécifique est prévue pour la modification des enfants en fonction de leur âge (plus ou moins de 13 ans) si son nom est modifié à la suite du changement de nom de son parent.

Attention : chaque personne ne peut recourir à cette procédure simplifiée qu’une seule fois dans sa vie.

Le service d’état civil se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.