Avis de la CRC défaut d'adoption du compte administratif 2023
A la suite du refus d'adoption du compte administratif 2023 à quelques voix près par les élus d'opposition lors des derniers conseils municipaux, la Chambre Régionale des Comptes Ile-de-France a été saisie conformément aux dispositions de l'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales.
Catégorie : Economie et entreprises
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Le compte administratif est un bilan financier ayant pour objectif de présenter les résultats comptables, ici de l'année 2023. Il permet de contrôler la gestion de la ville et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
La CRC, la plus haute juridiction en matière de contrôle des finances des collectivités territoriales, vient de rendre son avis.
Celle-ci constate la conformité du projet de compte administratif de 2023 de la commune au compte de gestion établi par le comptable public.
Ainsi, la Municipalité affirme une nouvelle fois la bonne gestion financière de la commune et sa transparence vis-à-vis des institutions.