Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain… Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner. 

Jusqu’à aujourd’hui, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Demain, ces demandes d’autorisations pourront aussi se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Afin d’anticiper son entrée en vigueur au 1^er janvier 2022, Triel se lance dans le déploiement du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Accéder au Guichet numérique d'autorisation d'urbanisme

Quels avantages ?

Le GNAU est une solution à la fois plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique et plus sécurisée pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires.

Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau dispositif mutualisé permettra de simplifier les démarches des habitants et des professionnels mais aussi d’améliorer considérablement l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers.

En plus de l’argument écologique, ses bénéfices sont nombreux pour :

Les usagers :

• Disponible : 24h/24, 7j/7
• Sécurisé : sauvegarde systématique d’une demande en cours
• Assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
• Pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
• Récépissés automatiques
• Suivi de l’évolution de la demande en temps réel
• Continuité administrative du dossier et suivi de chantier

Les services instructeurs :

• Gain de temps et fluidité dans le traitement des dossiers
• Réduction des manipulations administratives
• Gestion optimisée

Pour quelles démarches ?

Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes aux plus techniques.

Dès maintenant :

• Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non.
• Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
• Permis de construire maison individuelle (PCMI).
• Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA).
• Permis de démolir (PdD).
• Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision.
• Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée.

Au cours du premier semestre 2022 :

• Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
• Déclarations d’ouverture de chantier (DOC)
• Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT)
• Demandes dont l’instruction relève de l’Etat

Comment utiliser le guichet numérique ?

Télécharger le tutoriel

A savoir : 

• Le dépôt d’une demande d’urbanisme sur le portail GNAU est à privilégier pour faciliter son instruction par le service urbanisme et l’obtention de la réponse du maire.
• Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.

Étape 1 :

1. Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants « FranceConnect »
2. Je renseigne les informations de mon profil

Pour les professionnels du foncier, de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.

Étape 2 :

1. Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
2. Je consulte, si besoin, les documents d’information à ma disposition via les boutons d’accès
3. Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).

Étape 3 :

1. Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
2. Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué. Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

Info + : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.

Étape 4 :

1. Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail GNAU
2. Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit.

Info + : L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.