Tirage au sort des jurés d’assises

Le Maire procédera au tirage au sort des jurés d’assises de l’année 2018 le jeudi 27 avril à 16h15 en salle des Commissions de l’hôtel de Ville.

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Note d’information

Comment sont choisis les jurés ?

Le maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune, et ce à partir de la liste électorale. Si vous n’avez pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit, vous n’êtes pas retenus.

Le maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire et transmet la liste au greffe de la cour d’assises dont dépend la commune.

Qu’est-ce qu’un juré ?

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Qui peut-être juré ?

Vous pouvez être juré si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- savoir lire et écrire le français,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés.

À noter : hormis ces cas, se dispenser de son rôle de juré expose à une amende de 3 750 €.

Plus d’informations sur le site officiel de l’administration française https://www.service-public.fr/parti…

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