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Le cimetière communal

Info funéraire

Pensez à renouveler les concessions funéraires de vos défunts.

Toutes les tombes échues ou à échoir au 15 janvier 2017 ont été matérialisées par étiquetage au cimetière et référencées par affichage administratif sur un panneau situé à gauche de l’entrée principale du cimetière communal.

Les usagers concernés par cette procédure sont invités à prendre contact avec le Service Funéraire de la Ville aux fins de régulariser leur(s) dossier(s) dans les délais les plus courts : Tel : 01-39-70-22-32 Mail : etat.civil@triel.fr

Conformément à l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessions expirées depuis deux ans à compter de leur date d’échéance peuvent légitimement faire retour à la ville.

Le cimetière communal : horaires, accès et renseignements

Le cimetière abrite 2158 emplacements funéraires organisés en deux parties : « L’ancien » cimetière dit (A.C.) et le nouveau (dit N.C.). Les portes du cimetière sont ouvertes chaque jour au public, y compris les dimanches et jours fériés :

• Du 1er novembre au 30 avril : de 8h à 17h

• Du 1er mai au 31 octobre : de 8h à 19h.

Accès au cimetière

• L’accès piéton est libre.

• La circulation en véhicule est règlementée et doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation d’accès accordée par la mairie.

Formalités- Renseignements

Service Etat-civil, Place Charles de Gaulle 78510 Triel-sur-Seine Tél. : 01 39 70 22 32 Le règlement du cimetière est affiché à l’entrée principale du cimetière. Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici :

PDF - 6.4 Mo
Règlement du cimetierre communal 2017

Déclaration de décès - les démarches

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage, à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant, la feuille de déclaration de l’hôpital. Plusieurs copies de l’acte de décès sont délivrées aussitôt.

La liste des entreprises de pompes funèbres habilitées dans le département des Yvelines est à la disposition du public à l’Hôtel de Ville - service de l’Etat-civil.

Copie d’actes de décès

Les copies d’acte de décès sont délivrées à la demande de tout requérant par :

- la mairie du lieu de décès

- la mairie du dernier domicile du défunt

Concession de cimetière : Qui peut en bénéficier ?

Ont le droit d’être inhumées dans le cimetière communal :

• Les personnes décédées sur le territoire de Triel-sur-Seine,

• Les personnes domiciliées dans la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,

• Les personnes ayant droit à une sépulture de famille alors même qu’elles seraient domiciliées et décédées dans une autre commune.

Acquisition d’une concession

A Triel-sur-Seine, l’acquéreur peut choisir entre 3 types de concession, toutes d’une durée de 15 ans :

- « Pleine terre » ou caveau Dans le cadre d’une acquisition d’un emplacement "en terre", le choix n’est pas libre pour les familles.

- Une case de columbarium

- Une cavurne : Les cavurnes sont des petits caveaux bétonnés destinés à l’inhumation des urnes funéraires.

Pièces à produire

Fournir un justificatif de domicile à Triel-sur-Seine de moins de 3 mois (quittance de loyer, avis d’imposition, facture EDF, …) et une pièce d’identité avec photo.

Procédure à suivre

Pour acquérir une concession, il est nécessaire de se présenter au service Etat-civil aux horaires d’ouvertures de la mairie.

Renouvellement d’une concession

Le renouvellement d’une concession peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivantes.

Formulaires

Télécharger le formulaire de demande de renouvellement d’une concession

Pièce(s) à produire

Pour la demande de renouvellement d’une concession, fournir le titre de concession originel, un justificatif de domicile à Triel-sur-Seine de moins de 3 mois (quittance de loyer, avis d’imposition, facture EDF, …) une pièce d’identité avec photo et le cas échéant, le livret de famille.

Procédure

Merci de télécharger et remplir le formulaire correspondant à votre demande, en joignant les pièces justificatives demandées, et de déposer votre dossier au service Etat-civil.

Que fait la Ville de Triel-sur-Seine en cas de non renouvellement d’une concession ?

Lorsqu’une concession arrive à échéance, le service Etat-civil avertit le titulaire de la concession selon 3 moyens :

- apposition d’un avis autocollant sur le monument funéraire

- envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception au titulaire, à l’adresse figurant sur la fiche de concession (il est donc important de signaler tout changement d’adresse à la Mairie - service de l’Etat-civil).

- affichage d’un tableau recensant les concessions arrivant à échéance sur le panneau administratif du cimetière.

A défaut de renouvellement dans les délais réglementaires, la Ville peut reprendre possession du terrain : le monument est démonté et détruit ; les restes mortels sont déposés à l’ossuaire ou incinérés. Cependant, dans l’hypothèse où la concession n’aurait pas encore été « reprise », la famille peut encore solliciter le renouvellement auprès du Maire ; le règlement s’effectuera à compter de la date d’échéance.

Désistement d’une concession

Le désistement est recevable à tout moment. Cette démarche est réservée aux membres de la famille des défunts ou aux ayant-droits de la concession.

Formulaire

Télécharger le formulaire de désistement

Procédure

Merci de remplir le formulaire de demande de désistement, et d’envoyer ce dernier par courrier au service Etat-civil.

Tarifs

Les tarifs ont fait l’objet d’un arrêté du maire en date du 7 juin 2017.
Les prix des concessions pour une durée de 15 ans sont les suivants :

- Concession en pleine terre ou caveau (2 places) : 1 135 €
- Case de columbarium : 450 €
- Cavurne : 300 €

Paiement

Vous avez deux possibilités :

- par courrier en adressant votre chèque à l’ordre du Trésor Public et votre dossier complet au service Etat-civil.

- sur place au service Etat-civil, par chèque, en déposant votre dossier complet du lundi au vendredi.


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