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La consultation des Services Techniques

Une consultation nécessaire en plus du Service Urbanisme dans certaines conditions.

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En plus du Service de l’Urbanisme, la consultation du Service Infrastructures et Réseaux sera nécessaire dans les cas suivants :

-  Pour les autorisations de raccordement aux réseaux (eaux pluviales, eaux usées, ErDF, Telecom)

-  Pour la création d’un accès sur le domaine public ou le déplacement de cet accès

-  Pour l’accès et l’organisation du chantier : certaines voies peuvent êtres limitées aux 3.5 tonnes…


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