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Le recours à un architecte

Le recours à un architecte pour la réalisation d’un projet de construction n’est obligatoire que dans certains cas.

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Recours obligatoire
Le recours à un architecte dépend de la surface de plancher et de l’emprise au sol.

S’il s’agit d’une construction à usage agricole
Le recours à un architecte est obligatoire si la construction comporte une surface de plancher et une emprise au sol de plus de 800 m².

S’il s’agit d’une autre construction.
Pour une construction à usage autre qu’agricole (une maison par exemple), l’architecte est obligatoire si la construction comporte une surface de plancher et une emprise au sol de plus de 170 m². L’emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules, par exemple, ne sont pas pris en compte.

Recours facultatif
La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
- d’un architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) du département,
- de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la commune.


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