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Annexes

L’ensemble des servitudes s’appliquant au PLU

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Elles sont constituées de documents graphiques (secteurs sauvegardés, Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), Droit de Préemption Urbain (DPU), etc.) et de documents écrits (servitudes d’utilité publique, schéma général d’eau et d’assainissement, etc.).

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