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Arrêté du 29 juillet 2016 - Aménagement de la ZAC

Un arrêté à été établi le 29 juillet 2016 autorisant le directeur de l’EPAMSA à réaliser une ZAC sur le territoire communal au titre de la réglementation de l’eau.

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A la suite de l’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 8 janvier au 8 février 2016 sur les communes de Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy, un arrêté à été établi le 29 juillet 2016 autorisant le directeur de l’EPAMSA à réaliser une ZAC sur le territoire communal au titre de la réglementation de l’eau.

Cet arrêté porte sur l’autorisation de travaux d’aménagement de la ZAC "Ecopôle Seine Aval" au titre de la loi sur l’eau et au bénéfice de l’établissement public d’aménagement du Mantois Seine Aval.

Consultez l’arrêté autorisant la ZAC :

PDF - 10.2 Mo

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