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Le passeport biometrique

Afin de répondre efficacement aux demandes et réduire le temps d’attente des usagers, les stations biométriques sont désormais accessibles exclusivement sur rendez-vous pour le dépôt des dossiers comme pour le retraits des passeports :

- le matin de 9h à 11h30 (fermé le lundi matin)
- l’après-midi de 13h30 à 16h30 (fermé le jeudi après-midi) et de 9h à 11h15 le samedi
- Carte d’identité : le dépôt de dossier et la remise se font également uniquement sur rendez-vous.

Le passeport biométrique est…
… un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.

Nouveau : Dématérialisation des timbres fiscaux

Il est à présent possible pour les usagers demandant un passeport biométrique, de payer leurs timbres fiscaux de manière dématérialisée.

Rendez-vous sur le site Internet : https://timbres.impots.gouv.fr

Attention : A compter du 1er janvier 2012, en application de l’article 16 de la LOPSI aucune photo ne sera prise en Mairie.

Pour toute demande de passeport les tarifs seront donc :
- De 0 à 15 ans : 17 euros
- De 15 à 18 ans : 42 euros
- Pour les majeurs : 86 euros

Les demandes…
… peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de son lieu de domicile.
34 mairies yvelinoises peuvent accueillir votre demande de passeport biométrique.

- Téléchargez le formulaire Cerfa pour une demande de passeport pour une personne majeure

- Téléchargez le formulaire Cerfa pour une demande de passeport pour un mineur

Les délais…
- 4 semaines en moyenne
- Procédure d’urgence professionnelle conditionnée par le degré d’urgence du départ. Le voyage doit être prévu dans les 2 à 5 jours. C’est la Préfecture de Versailles qui validera la recevabilité de la demande.
- Les demandes de passeport pour raison familiale grave seront instruites avec certificat médical ou acte de décès dans des délais exceptionnels. C’est la Préfecture de Versailles qui validera la recevabilité de la demande.

Les mairies équipées dans les Yvelines sont…
… Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE est un TITRE INDIVIDUEL

Conditions de delivrance du passeport biometrique

Attention dernière réforme, les photos ne sont plus prises en Mairie (décret 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeports biométriques).

PASSEPORT pour une personne MAJEURE Le formulaire doit être rempli (en majuscules et à l’encre noire), signé et accompagné de documents originaux, il peut être téléchargé sur le site du Ministère del’Intérieur : La liste des documents est disponible en Mairie ou sur le site internet précité.
- Les photos d’identité doivent être aux normes

Passeport perdu ou volé : « quelques précisions »

- Produire la déclaration de perte ou de vol du document + une pièce d’identité avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasse, …)
- Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, vous pouvez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.

Départ aux Etats-Unis

Pour toutes personnes ayant un passeport valide non sécurisé (Delphine délivré entre le 25 octobre 2005 et le 26 octobre 2006) un passeport biométrique pourra être délivré aux dates d’expiration gratuitement sous réserve de la remise d’un justificatif de départ pour cette destination (réservation de billet, ….). Sinon payer le passeport biométrique pour 10 ans et au retour des USA (dans l’année) celui-ci sera remboursé avec la présentation du passeport biométrique tamponné des USA ainsi que les billets d’avion. Pour toutes autres destinations ces passeports sont valables. Les passeports « Delphine » établis avant le 25 octobre 2005 et après le 26 octobre 2006 sont acceptés par les Etats-Unis sans nécessité de visa. Le retrait des passeports biométriques :
- Le récépissé signé de dépôt de dossier, remis lors de la demande.
- Son ancien passeport, s’il en possède un.
- A défaut, sa carte d’identité pour contrôler les données.

CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE pour LES MINEURS « La présence de l’enfant est obligatoire au dépôt du dossier » Le formulaire de demande est à remplir en majuscules et à l’encre noire (+ autorisation parentale à l’intérieur du dossier + CNI des deux parents célibataires), signé par les 2 parents si les parents sont célibataires (1ère page + cadre autorisation parentale) et déposé en mairie par le représentant légal et accompagné de documents originaux. Liste de pièces à produire est disponible en Mairie ou sur le site internet précité. Produire un document officiel avec photographie, permettant d’identifier le mineur (carte nationale d’identité, carte d’étudiant ou professionnelle , carte de transport scolaire, etc.) Si 1ere DDE pour un enfant muneur sans CNI, ni passeport produire un acte de naissance de - 3 mois. → En cas de perte : Une déclaration de perte établie par votre mairie au moment du dépôt du dossier ; → En cas de vol : Une déclaration de vol établie par le commissariat ou la brigade de gendarmerie ; Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, vous pouvez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger. Retrait des passeports biométriques mineurs. Procédure de remise du titre pour le mineur est identique à celle des majeurs. Se fait par le représentant légal, l’enfant doit être présent lors de la remise à partir de 6 ans (prise d’empreintes).

ATTENTION : AUCUNE PROCÉDURE D’URGENCE N’EST POSSIBLE POUR LES MINEURS.